jurisprudencecajurisprudència

jurisprudence en catalan

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1noun
cajurisprudència

Définitions

  1. 1.Science du droit et des lois.
  2. 2.Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
  3. 3.Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet ensemble de décisions.

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