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cadastre en francès

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1noun
frcadastre

Definicions

  1. 1.Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.
  2. 2.Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
  3. 3.Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique.

Traduccions

  • escatastro
  • encadastre
  • itcatasto
  • deKataster
  • ruкадастр
2noun
frcadastre

Definicions

  1. 1.Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.
  2. 2.Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
  3. 3.Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique.

Traduccions

  • itcatasto
  • deGrundbuch

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