1noun
frparlement
Definicions
- 1.Dans l'ancienne France, jusqu'au XIIIᵉ siècle, assemblée des grands du royaume, que le roi convoquait pour traiter des affaires importantes.
- 2.Du XIIIᵉ siècle à la Révolution, cour souveraine de justice qui connaissait par appel des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort et qui enregistrait divers textes à caractère législatif, édits et ordonnances, afin qu'ils fussent applicables dans l'étendue de sa juridiction ; désignait souvent la cour souveraine siégeant à Paris. Par l’enregistrement, il avait aussi des attributions politiques.
- 3.Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement.
Traduccions
- esparlamento
- enparliament
- itparlamento
- deParlament
- ruпарламент