directivecadirectiva

directive en catalan

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1noun
cadirectiva

Définitions

  1. 1.Acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.
  2. 2.Instruction destinée au préprocesseur.
  3. 3.Acte juridique de l'Union européenne contenant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un délai de transposition (de mise en œuvre) dans les droits nationaux conformément aux dispositions constitutionnelles des États membres.

Traductions

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