1noun
frdirective
Definicions
- 1.Acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.
- 2.Instruction destinée au préprocesseur.
- 3.Acte juridique de l'Union européenne contenant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un délai de transposition (de mise en œuvre) dans les droits nationaux conformément aux dispositions constitutionnelles des États membres.
Traduccions
- esdirectiva
- endirective
- itdirettiva
- deRichtlinie
- ruдиректива